URBANISME – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

 

Depuis le 14 février dernier, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est applicable sur la commune.

Il est consultable sur le site de Sud Vendée Littoral :

CLIQUER SUR : Aménagement du territoire CLIQUER SUR documents d’urbanisme en vigueur CLIQUER SUR : La Caillère-Saint-Hilaire PLUi CLIQUER SUR : l’écusson.

SITE INTERNET : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/documents-durbanisme-en-vigueur/

Sur la même page, si vous souhaitez consulter le règlement, il est disponible en cliquant à gauche : ensemble des pièces écrites.

Avant tous travaux, nous vous recommandons de consulter le PLUi.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la mairie ou le service urbanisme :

Service d’Autorisation du Droit des Sols 26, rue du Gaz – 85400 Luçon Tél : 02 28 14 20 20 Email : secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr

Horaires d’ouverture : Lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h Mercredi : 9h à 12h – 14h à 17h

Le service urbanisme est à votre disposition pour toute question sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage de dossiers, conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande en ligne pour les projets situées sur les 41 communes adhérentes au service commun ADS.

Rendez-vous sur : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique